L'EX Maire de Tlemcen: Accusé ou témoin?

Tlemcen : B.SOUFI

Affaire de justice  de l’ex-maire de Tlemcen

Le ministère de la justice décide de l’envoi de l’inspection générale pour enquête

L’affaire de l’ex-maire de Tlemcen, en instruction devant la chambre N°01 du tribunal de Tlemcen, n’est pas prête de connaitre son dénouement et le ministère de la justice ,saisi par le plaignant, décide de l’envoi de l’inspection générale pour enquêter sur cette affaire qui as pris  la forme d’une véritable bataille judiciaire et continue de défrayer la chronique sur la place publique de la capitale des zianides,a-t-on appris de sources proches du parquet de Tlemcen  .Dans cette affaire c’est la procédure d’instruction qui  a été remise en cause par la partie civile après que le magistrat instructeur ait auditionné l’ex-maire en tant que témoin et non en tant qu’accusé.

Instruite suite à une plainte déposée par un citoyen contre l’ex-maire pour abus d’autorité et menaces, l’affaire a pris une autre tournure, selon le plaignant, «  après que le magistrat instructeur ait entendu le mis en cause en tant que témoin sous serment ( P.V d’audition N° 12/ 0304 et N°d’instruction 12/0160 du 06/02/2013)et non pas comme accusé comme stipulé dans le code de procédures pénales et contrairement à la décision rendue par la chambre d’accusation en date du 13/11/2012 confirmant les chefs d’accusation retenus contre l’ex-maire dans cette affaire (décision N°12/01018 ,Folio N°12/01013)».Cette affaire remonte à plus de neuf années après que le domicile du plaignant ,B.Nasreddine ,ait été expropriée pour projet d’utilité publique consistant à l’ouverture du prolongement de l’avenue des pins qui devraient désengorger la circulation routière du centre ville. Le plaignant s’est vu attribuer un terrain à titre de compensation sauf que l’ex-maire a décidé de l’implantation sur ce lot d’un poste de transformation électrique de haute tension le rendant inconstructible. Une procédure judiciaire fut engagée par le plaignant contre l’ex-maire devant la chambre administrative de la cour de Tlemcen puis devant le conseil d’état qui a rendu un arrêt définitif en date du 26/09/2007 (arrêt N°36070 ,1093) sommant l’ex-maire   à stopper tous travaux sur le lot attribué au plaignant. Malgré cet arrêt exécutoire, l’ex-maire a érigé le poste sur le terrain et menaça à plusieurs reprises la famille d’expulsion avant que les clauses de l’expropriation ne soient entièrement  satisfaites par l’ex-maire. C’est dans cette optique que le citoyen a déposé plainte contre lui pour abus d’autorité et menaces. Face à cet imbroglio judiciaire, le plaignant se dit « impuissant et n’arrive pas à comprendre cet état de fait qui bloque la concrétisation d’un important projet d’utilité publique et la réalisation d’un domicile attribué dans le cadre du dédommagement »et affirme ,documents à l’appui, « que l’ex-maire a commis un parjure devant la justice puisque il a déclaré sous serment qu’il n’avait ,ni de prés ,ni de loin un quelconque lien avec cette affaire alors que c’est lui même qui a ordonné le choix de ce terrain et signé la décision d’installation du poste de transformation électrique sur  ce terrain( bordereau N°175/2012 du 26/08/2012 et décision N°01/2012 du 23/08/2012 signés par l’ex-maire). En attendant l’issue de cette enquête sur affaire, qui passionne la majorité des citoyens de Tlemcen, la partie plaignante se dit « déterminer à user de toutes les voies juridiques légales pour recouvrer ses droits les plus légitimes ».